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Le droit immobilier

Le droit immobilier en toute simplicité…

 

Valérie Thibodeau notaire souhaite contribuer à rendre vos transactions immobilières simples et faciles en cette période stressante de votre vie. Avec l’étude Valérie Thibodeau notaire, vous pourrez faire cet achat ou cette vente sans soucis!

Offre et promesse d'achat

L’offre d’achat doit énoncer les conditions dans lesquelles se fera l’achat de la propriété. Consultez- nous pour vous assurer que celle-ci comblera vos besoins.

Transfert d’un droit de propriété immobilier (achat/vente, donation, cession)

Lorsque vient le temps du transfert de propriété, nous nous assurons :

  • que les conditions de la promesse d’achat sont respectées;
  • que les transferts d’argent à intervenir entre les parties sont sécuritaires;
  • que les dettes de l’entrepreneur ou du vendeur ne deviendront pas les vôtres;
  • que les conjoints qui achètent ensemble sont protégés;
  • que le vendeur est bien autorisé à vendre l’immeuble;
  • que tout problème détecté sera réglé en temps utile et que l’acte sera dûment enregistré.

Hypothèque

Si vous vous engagez à payer à temps les versements servant à rembourser un emprunt, mais que vous ne le faites pas, votre institution financière utilisera l’hypothèque que vous lui avez consentie sur votre immeuble et, selon ce qui a été convenu à l’acte, pourrait saisir votre maison pour la revendre et récupérer les sommes que vous lui devez.

Consultez-nous pour obtenir de plus amples explications sur vos engagements hypothécaires et leurs conséquences.

Servitude

Les servitudes les plus communes sont les servitudes de passage, d’utilité publique (ex : Bell ou Hydro-Québec), de puisage d’eau ou de vues.

Une servitude est une charge qui oblige le propriétaire d’un terrain à accepter que le propriétaire d’un autre terrain exerce certains actes d’usage (ex : passer sur le terrain sur un chemin défini), ou à s’abstenir d’exercer certains droits inhérents au droit de propriété (ex : construire un cinquième étage qui bloquerait la vue sur le lac du voisin).

Nous pouvons vous aider à créer les servitudes requises sur votre propriété, à déceler celles qui l’affectent déjà, ou encore à éteindre celles qui ne sont plus nécessaires.

Vous avez des questions? N’hésitez pas à nous contacter.

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