Heures d'ouverture

LUN-JEU 9h-12h/13h-17h  VEN 9h-12h/13h-16h

450 753-5958

Appelez-nous!

Facebook

Recherche

 

Notaire

Honoraires du notaire – Qui paie quoi ?

Lors d'une vente immobilière, les frais et honoraires payés par l'acquéreur couvrent : l'examen des titres et la vérification de la concordance entre le lot rénové et l'ancien lot (entre 4 et 20h de travail, impossible de le savoir précisément tant qu’on n’a pas le dossier + 1$ par page consultée au registre foncier) ; l'analyse du certificat de localisation; la vérification des certificats de taxes; la réception des fonds de l'acquéreur; l'émission du chèque du produit de la vente; la gestion du compte en fidéicommis; l'ouverture, la tenue, la conservation du dossier ainsi que sa fermeture; les communications avec...

Lire la suite

5 différences entre avocats et notaires

Étant tous deux des spécialistes du droit, les avocats et les notaires partagent certes de nombreux points communs. Qu'est-ce qui les distingue ? 1) Sa formation Les notaires et les avocats sont certes un peu cousins dans leur profession. Au Québec, ils ont d’ailleurs une formation commune : le baccalauréat en droit civil (3 ans), au terme duquel un choix se présente : a) ceux qui choisissent la profession d’avocat se dirigent vers l’École du Barreau (qui prend 4 ou 8 mois selon le choix de l’étudiant); b) ceux qui choisissent la profession de notaire se dirigent vers la maîtrise en droit notarial qui...

Lire la suite

Offre d’achat : 6 clauses à ne pas oublier

Vous comptez bientôt acquérir ou vendre une propriété ? Une offre d’achat vous permettra de manifester votre intérêt et de réserver votre place le temps que des vérifications soient faites ou que le financement requis puisse être obtenu. Identification des parties L’offre d’achat commence habituellement par l’identification des personnes qui désirent s’engager à acquérir et à vendre l’immeuble, incluant leur nom complet tel qu’indiqué sur leurs pièces d’identité, leur emploi actuel et l’adresse de leur domicile.   Identification de ce qui sera vendu Il est très important de désigner précisément ce qu’on désire vendre ou acquérir.   Par exemple, dans le cas d’une voiture, il...

Lire la suite

Succession : 8 façons par lesquelles votre notaire peut vous aider

La perte d'un être cher est toujours un moment difficile, mais le règlement de la succession peut être simplifié par votre notaire. 1) L’obtention de l’acte de décès au Directeur de l’État civil Lors d’un décès, le salon funéraire fournit généralement un document constatant le décès. Cependant, la véritable preuve du décès demeure celle fournie par le Directeur de l’État civil et différents intervenants que vous rencontrerez lors du règlement de la succession risquent de vous demander ce document. Il faut cependant savoir que la plupart des salons funéraires vous offriront de le commander pour vous : si cette demande a déjà été...

Lire la suite

8 questions pour bien choisir son notaire

Vous avez l’intention d’acheter une maison bientôt ou de refaire votre testament ? Vous aurez sûrement besoin d’un notaire pour vous aider. Encore faut-il savoir trouver le bon. Vous poser les questions suivantes avant de prendre votre décision peut cependant vous aider à y voir plus clair.   1.Est-ce que c’est bien à vous de le choisir ? S’il s’agit de votre testament, la réponse est évidente. Cependant, dès qu’il y a plus d’une partie en jeu, la situation peut se corser. Par exemple, s’il s’agit d’une transaction immobilière, c’est généralement à l’acquéreur que revient le choix du notaire, sauf si les parties...

Lire la suite

Quel est le rôle du notaire ?

Un conseiller juridique de proximité Le notaire peut vous accompagner dans des situations de la vie courante où toutes les parties sont en accord, mais s’apprêtent à agir d’une manière qui pourrait avoir un impact important sur elles et sur leur patrimoine. Il peut vous aider à évaluer les conséquences juridiques qu’auront sur vous une union ou une séparation, l’achat d’une nouvelle maison, la naissance d’un enfant, l’acquisition d’une entreprise ou un décès dans la famille. En outre, il s’assure qu’à toutes les étapes de votre vie, vos documents légaux reflètent votre réalité et que vous et vos intérêts soyez protégés...

Lire la suite

Le mariage : 5 choses à savoir d’un point de vue légal

Le mariage entraîne de nombreuses conséquences juridiques et il peut parfois être difficile de s'y retrouver. Le patrimoine familial Premièrement, tous les couples mariés au Québec, peu importe le régime matrimonial choisi, sont soumis au patrimoine familial en vertu duquel en cas de séparation, les résidences de la famille (tant la résidence principale que les chalets, le cas échéant), les meubles garnissant lesdites résidences (des électroménagers au grille-pain), les véhicules servant aux déplacements de la famille (la voiture, mais aussi la roulotte de camping et et certains types de bateaux), ainsi que l'argent accumulé pendant le mariage dans un régime de...

Lire la suite

Quand doit-on consulter un notaire?

À votre service, à toutes les étapes de votre vie ! Au moment… D’emménager avec votre douce moitié, je peux vous conseiller quant à la rédaction de documents juridiques reflétant votre réalité, répondre à vos appréhensions et vous donner les outils nécessaires à l’atteinte du meilleur compromis juridique possible et ce, qu’il s’agisse d’une convention entre conjoints de fait, d’un contrat d’union de fait ou de la célébration de votre mariage !   D’acquérir votre première maison, je peux évidemment rédiger votre hypothèque et votre vente en vous assurant que la personne qui vous vendra votre future résidence a les pouvoirs de...

Lire la suite