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Polyamoureux : 3 protections légales

Valérie Thibodeau, notaire > Notaire  > Polyamoureux : 3 protections légales

Polyamoureux : 3 protections légales

Mes amis et moi, ça arrive qu’on se pose des drôles de questions.

L’autre fois pendant un souper, la conversation s’est arrêtée sur la situation de notre ami Guillaume, qui se définit comme étant polyamoureux.

En gros, il est amoureux de deux femmes en même temps : Sarah et Aurélie, qui ont toutes deux pour philosophie que l’amour n’a pas à être limité à deux personnes.

Ils vivent tous ensemble dans la même maison, en harmonie les uns avec les autres.

C’est un phénomène de plus en plus courant, le polyamour. Bien que ce ne soit pas une avenue dans laquelle je me sentirais personnellement à l’aise, je respecte le mode de vie de mon ami et de ses copines et, comme toujours quand quelqu’un me parle de sa situation conjugale, je suis contente tant qu’il est content.

Mais tsé, tu peux sortir la notaire du bureau mais pas de la fille, ou quelque chose du genre.

Ça fait que la première affaire à laquelle j’ai pensé quand il m’a raconté ça, c’est :

 

« Ouin, mais qu’est-ce qui se passe s’ils s’achètent une maison et qu’ils se séparent eux là ?

Et s’ils ont des enfants, on arrange la garde comment ?

Et qui prend les décisions si l’un d’eux tombe malade ?« 

 

(Oui, je sais, j’ai l’air du genre de fille le fun dans un party.)

Alors j’ai fait quelques recherches et j’avais envie de vous partager les résultats.

1 – La convention d’indivision, c’est pas juste pour les couples monogames

Si mon ami polyamoureux achetait une maison avec ses deux copines, je lui conseillerais de rédiger une convention d’indivision dans laquelle ils pourraient s’entendre entre autres, pendant que tout va bien, sur les points suivants :

– le partage des dépenses liées à la propriété (hypothèque, hydro, taxes, assurances, etc);
– les mises de fond de chacun et s’ils pourront les récupérer en cas de vente;
– la manière de déterminer la valeur de rachat de chaque part;
– un droit de premier refus aux autres copropriétaires en cas de séparation;
– les restrictions quant à la vente d’une part à une partie tierce.

 

2- Le projet parental, ça peut être écrit

En droit québécois, on reconnait qu’il est possible pour deux personnes d’avoir recours à une autre pour procréer.

C’est plus difficile de faire reconnaître 3 parents ou plus.

Ce n’est pas possible de nommer plus de 2 parents sur le certificat de naissance.

Le troisième parent n’aura pas nécessairement les mêmes droits que ceux qui seront nommés sur ce document essentiel.

Par contre, il pourrait être possible d’indiquer sur papier que certains pouvoirs normalement réservés aux parents sont délégués à une tierce personne, comme un droit de regard sur l’éducation de l’enfant ou ses soins par exemple.

Ce n’est pas certain qu’un tribunal serait tenu à ces manifestations d’intention s’il estime que ce n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, mais ça pourrait valoir la peine d’essayer en attendant la réforme du droit de la famille.

Après tout, avoir une preuve de l’intention des parties, c’est souvent mieux que de n’avoir rien du tout.

 

3- Un mandat de protection, ça peut nommer deux personnes

Si mon oncle tombe malade un jour et est dans l’impossibilité de se prononcer sur ses soins, le médecin va jaser avec sa femme (ma tante) et lui demander ce qu’elle en pense. C’est prévu directement dans la Loi :
 

« Lorsque l’inaptitude d’un majeur à consentir aux soins requis par son état de santé est constatée et en l’absence de directives médicales anticipées, le consentement est donné par le mandataire, le tuteur ou le curateur. Si le majeur n’est pas ainsi représenté, le consentement est donné par le conjoint, qu’il soit marié, en union civile ou en union de fait, ou, à défaut de conjoint ou en cas d’empêchement de celui-ci, par un proche parent ou par une personne qui démontre pour le majeur un intérêt particulier. »
Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 14

Le conjoint a une priorité, mais la loi ne reconnaît pas pour le moment la possibilité qu’une personne ait deux conjoint.e.s.

On peut cependant pallier à ça avec un mandat de protection, dans lequel on viendra nommer deux mandataires qui pourront s’occuper de nous en cas d’inaptitude et devront prendre leurs décisions ensemble.

Le présent texte ne constitue pas une opinion juridique et n’est publié qu’à titre informatif. Pour des conseils juridiques adaptés à votre situation particulière, composez le 450-753-5958, envoyez-moi un courriel ou rejoignez-moi sur ma page Facebook.