Heures d'ouverture

LUN-JEU 9h-12h/13h-17h  VEN 9h-12h/13h-16h

450 753-5958

Appelez-nous!

Facebook

Recherche

 

Honoraires du notaire – Qui paie quoi ?

Valérie Thibodeau, notaire > Droit immobilier  > Honoraires du notaire – Qui paie quoi ?

Honoraires du notaire – Qui paie quoi ?

Lors d’une vente immobilière, les frais et honoraires payés par l’acquéreur couvrent :

  • l’examen des titres et la vérification de la concordance entre le lot rénové et l’ancien lot (entre 4 et 20h de travail, impossible de le savoir précisément tant qu’on n’a pas le dossier + 1$ par page consultée au registre foncier) ;
  • l’analyse du certificat de localisation;
  • la vérification des certificats de taxes;
  • la réception des fonds de l’acquéreur;
  • l’émission du chèque du produit de la vente;
  • la gestion du compte en fidéicommis;
  • l’ouverture, la tenue, la conservation du dossier ainsi que sa fermeture;
  • les communications avec les parties pour l’obtention des informations nécessaires pour la rédaction des actes ;
  • la vérification de l’identité et de la capacité des parties ;
  •  préparation de l’acte d’hypothèque ;
  • la vérification de la preuve d’assurance-habitation ;
  • la préparation du rapport pour le créancier hypothécaire ;
  • la rédaction de l’acte de vente, de l’état des répartitions et de l’état des décaissements
  • deux rencontres pour la réception des actes d’hypothèque et de vente sous forme notariée en minute ainsi que pour la signature des documents accessoires;
  • la publication des actes (cela coûte 169,50$ pour publier l’hypothèque au registre foncier et 123,50$ pour publier l’acte de vente au registre foncier avec la signature numérique);
  • la copie de l’acte de vente au vendeur (en général, il est prévu dans la promesse d’achat que l’acquéreur assume les frais de copie pour toutes les parties);
  • les frais de réception du dossier sur la plateforme Assyst Immobilier (47$ environ);
  • la préparation des ajustements (frais à être partagés entre le vendeur et l’acquéreur si rien n’est prévu à cet effet dans l’avant-contrat.

 

Par exemple, dans un dossier de prêt/vente auprès de la Caisse ou de la Banque nationale pour l’acquisition d’un seul immeuble, sans hypothèque de deuxième rang sur un autre immeuble, le notaire passera en moyenne entre 10h et 15h de travail sur votre dossier. Les frais et honoraires à payer par l’acquéreur s’élèveront en moyenne à environ 1300$ incluant la TPS/TVQ et les frais ci-dessus nommés à débourser pour la réalisation du dossier, à l’exception des frais pouvant être contractés pour une assurance-titre.

 

Honoraires du vendeur

Contrairement à une croyance populaire, ce n’est pas nécessairement à l’acheteur de tout payer. En effet, le vendeur s’engage généralement à l’offre d’achat à fournir un bon titre de propriété, libre de tous droits réels, hypothèque, priorité, redevance et autres charges ou limitation de droit privé sauf les servitudes déjà déclarées, les servitudes usuelles et apparentes d’utilité publique et acceptées par les parties et toute créance affectant l’immeuble ou le terrain assumé par l’acheteur. Pour permettre au vendeur de respecter cet engagement, le notaire charge le vendeur pour les frais suivants :

  • Frais de quittance ou de mainlevée;
  • Émission du chèque en faveur du courtier immobilier du vendeur;
  • Toutes les démarches effectuées par le notaire sont habituellement aux frais de celui qui devra payer le certificat de localisation, ainsi que le chèque émis à cet effet (plus souvent qu’autrement, c’est le vendeur qui doit payer conformément à l’offre d’achat);
  • Le chèque représentant le produit de la vente étant déjà couvert dans les frais de l’acquéreur, tout autre chèque émis à la demande du vendeur sera à ses frais, notamment, lorsqu’il y a pluralité de chèques entre les vendeurs;
  • Émission de chèques pour payer des arrérages de taxes ou de frais de copropriété;
  • Frais de gestion du compte en fidéicommis en regard des chèques émis ci-dessus;
  • La préparation des ajustements (frais à être partagés entre le vendeur et l’acquéreur si rien n’est prévu à ce sujet dans la promesse d’achat)
  • Dépôt du chèque du vendeur à son institution financière, transfert électronique ou certification du chèque, lorsque requis par le vendeur;
  • La pluralité de rendez-vous sera à la charge de celui qui en bénéficie;
  • Quant aux taxes, le vendeur doit fournir les certificats de taxes appropriés et les preuves de paiement des versements payés. Si ces documents sont incomplets, qu’ils nécessitent des vérifications additionnelles ou si le notaire le juge utile, ces frais seront à la charge du vendeur. Cependant, les honoraires reliés au temps requis pour les examiner feront partie des frais à la charge de l’acquéreur;
  • La même règle s’applique en ce qui concerne les frais de copropriété.

Ainsi, pour un dossier de vente d’une maison unifamiliale par exemple sur laquelle il y a une seule hypothèque, nous calculons environ trois (3) heures de travail à notre taux horaire habituel, qui nous permet de payer le loyer, nos employés, l’électricité, nos frais de bureau et la notaire elle-même + TPS/TVQ + les frais d’obtention des certificats de taxes (la Municipalité nous charge en moyenne 57,50$ et la Commission scolaire nous charge 25$ pour ces documents) + les frais de publication de l’acte de radiation au registre foncier avec la signature numérique (138,50$). En moyenne, on parle donc à nos bureaux de frais et honoraires pouvant s’élever à environ 675$ incluant la TPS/TVQ et ces frais, lesquels peuvent augmenter notamment s’il y a plus d’une hypothèque à radier ou s’il y a des arrérages de frais de condo ou de taxes municipales ou scolaires à rembourser.

N’hésitez pas à contacter votre notaire pour en savoir plus sur votre dossier en particulier.

 

Sources : Loi sur le notariat, Guide du vendeur sur le site de l’APNQ, jurisprudence récente, AYOTTE, Johanne, « Protection du public – Honoraires lors d’une vente de propriété », Entracte – Volume 21, no 9, 15 septembre 2012.

 

Crédit photo : @rawpixel sur Unsplash

Tags: