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5 différences entre avocats et notaires

Valérie Thibodeau, notaire > Notaire  > 5 différences entre avocats et notaires

5 différences entre avocats et notaires

Étant tous deux des spécialistes du droit, les avocats et les notaires partagent certes de nombreux points communs. Qu’est-ce qui les distingue ?

1) Sa formation
Les notaires et les avocats sont certes un peu cousins dans leur profession. Au Québec, ils ont d’ailleurs une formation commune : le baccalauréat en droit civil (3 ans), au terme duquel un choix se présente :

a) ceux qui choisissent la profession d’avocat se dirigent vers l’École du Barreau (qui prend 4 ou 8 mois selon le choix de l’étudiant);

b) ceux qui choisissent la profession de notaire se dirigent vers la maîtrise en droit notarial qui prend environ un an et demi), puis suivent la formation et passent l’examen final en déontologie de la Chambre des notaires.

2) Ses pouvoirs devant le tribunal
Au Québec, toute personne a le droit de se représenter seule devant la Cour, mais la plupart des gens vont préférer se tourner vers un spécialiste du droit afin de s’assurer que leurs intérêts seront protégés convenablement : leur choix entre un avocat ou un notaire variera souvent selon le type de cause qu’ils ont à faire valoir.

S’il s’agit d’une procédure non contentieuse, c’est-à-dire que les parties ne sont pas en conflit les unes avec les autres et travaillent plutôt à atteindre le même objectif, le notaire peut vous représenter devant le tribunal. Cela se voit par exemple lorsque vient le temps d’homologuer (faire reconnaître) un mandat de protection/mandat en cas d’inaptitude ou un testament qui n’a pas été fait devant un notaire (un testament olographe ou devant témoins). Certains notaires accompagnent également leurs clients pour la présentation d’un projet d’accord dans le cadre d’un divorce ou encore dans des procédures d’adoption ou d’immigration.

L’avocat sera cependant le juriste le mieux placé pour vous représenter si votre présence au tribunal est requise en raison d’un conflit, qu’il s’agisse d’une chicane de voisins, d’un divorce qui tourne au vinaigre, d’une dispute entre associés d’affaires, etc.

3) Partial ou impartial ?
L’avocat est par définition partial. Il a le devoir d’agir dans l’intérêt de la personne qui l’a engagé. Le notaire par contre a le devoir, lorsqu’il agit en sa qualité d’officier public, d’agir dans l’intérêts de toutes les parties à l’acte qu’il prépare. Cela entraîne forcément ces deux professionnels à développer des réflexes différents : l’avocat aura bien souvent tendance à négocier de manière à ce que son client soit le plus avantagé possible par l’acte ou la cause en cours, alors que le notaire tentera de trouver un terrain d’entente, un compromis qui satisfera toutes les parties et évitera justement le recours à l’avocat et au tribunal.

4) Des actes authentiques
En dehors du juge, le notaire est le seul professionnel du droit habilité à rédiger des documents authentiques, c’est-à-dire des documents qui font foi, sans qu’il soit nécessaire d’y apporter plus de preuve, de la date, de l’identité et de la capacité des parties et du fait que leur contenu reflète la volonté des parties. L’avocat n’a pas la possibilité de produire de tels documents. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le testament préparé avec l’aide d’un avocat doit être homologué au décès au même titre qu’un testament que vous auriez rédigé seuls à la maison : seul le testament notarié permet d’éviter ce passage autrement obligé.

5) Des actes réservés
On l’a dit, seul l’avocat peut vous représenter en matière contentieuse. Toutefois, le notaire bénéficie également de champs d’expertise qui lui sont réservés : il est le seul à pouvoir faire signer une hypothèque immobilière, un contrat de mariage, une donation ou une déclaration de copropriété divise.

 

Le présent texte ne constitue pas une opinion juridique et n’est publié qu’à titre informatif. Pour des conseils juridiques adaptés à votre situation particulière, composez le 450-753-5958, envoyez-moi un courriel ou rejoignez-moi sur ma page Facebook